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Classement Meublé de Tourisme

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Classement Meublé de Tourisme


  Démarche pour un classement en meublés de tourisme 2016


 

 

Clévacances Isère est un organisme de contrôle agréé. (Service hors label)

Le classement en meublé de tourisme a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Il constitue également un outil de commercialisation pour le loueur. Enfin, il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux [abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des microentreprises (article 50-0 du CGI), exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (III de l’article 1407 et article 1383 E bis du CGI)].

Tout savoir sur le classement : lien

 

Démarche :

Merci de faire votre demande auprès du référent technique en charge de la visite de votre hébergement : Thibault PESENTI,

Demande de visite ou d’informations par formulaire

joignable à Grenoble au 04 76 54 06 08 ou par e-mail 

Avant la visite :

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants d’Atout France :

Le guide de contrôle : télécharger

La grille des critères  : télécharger

Note de clarification concernant le classement des meublés de tourisme : télécharger

Site Atout France : Lien

 

Nous vous rappelons que vous avez l’obligation de déclarer votre meublé de tourisme auprès de la mairie de celui-ci :

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration et avoir toutes les informations à propos du classement sur le site internet 


Depuis Juin 2012 nous sommes habilités à prendre la décision de classement en étoiles pour une durée de 5 ans.
A l’issue de sa visite, notre référent technique pourra vous annoncer votre proposition de classement. Vous aurez alors le formulaire CERFA joint et le règlement à nous remettre (au plus tard le jour de la visite).  Clévacances vous fera parvenir votre facture acquittée et votre décision de classement sous 15 jours. Si vous le souhaitez, nous vous adresserons un exemplaire du rapport de contrôle par e-mail ou par courrier, dans un délai de 15 jours maximum après la visite.
En cas de réclamation relative à nos services, merci de nous adresser par écrit. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de huit jours ouvrables.


 

 

 


 

 

Poser ses bagages

VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE ?
Notre équipe (Véronique, Cathy et Thibault) se tient à votre disposition pour toute question concernant votre projet ou aménagement. Que ce soit pour un gîte, une chambre d'hôtes, n'hésitez pas à nous contacter. C'est avec grand plaisir que nous vous donnerons les clés pour trouver la meilleure solution avec vous.
Clevacances Isère à la Maison du Tourisme - 14 rue de la république - 38000 GRENOBLE

Horaires d'ouverture : 9h00-12h30  du lundi au jeudi